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Conditions générales de vente

Article 1 : Application des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre Lulusport.com site de vente en ligne spécialisés dans la vente de matériel de sport, dont le siège social est domicilié au : 14, Rue entre les 2 portes-88000 Epinal,

et ses clients.

Le fait pour un client de commander un produit sur le site Lulusport.com en validant la commande sur le bouton « Commander » implique l’adhésion entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente à l’exclusion de tous autres documents (catalogues, prospectus,..) qui n’ont qu’une valeur indicative.

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Lulusport.com ; les modifications étant alors applicables à toutes les commandes postérieures à cette modification.


Article 2 : Prise de commande

Lulusport.com confirme l’acceptation de sa commande au client selon un des moyens suivants : mails, téléphone, fax ou courrier.

Lors d’une commande par chèque, la confirmation signifie que la commande est en attente de confirmation du paiement et ne sera expédiée qu’à compter de la réception du chèque.

Lors du paiement par carte bancaire, la confirmation signifie que votre compte est immédiatement débité, sous réserve d’acceptation de votre banque. La commande ne sera définitive qu’à compter du débit du compte du client.

Lulusport.com se réserve la possibilité de ne pas confirmer pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à l’approvisionnement des produits , un problème concernant la commande reçue (tel que : document illisible..), une commande anormale ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer.Lulusport.com s’engage à en informer le client par tout moyen à sa disposition .Toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu’après paiement régulier par le client des sommes dues au titre de ses précédentes commandes.

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stocks, Lulusport.fr se réserve la faculté de livrer un produit offrant des caractéristiques identiques en dimension et taille.

Toute commande peut être annulée tant que la confirmation d'expédition n'a pas été signalée par courriel au client. Aucune commande en cours de livraison ne pourra être annulée. Le client a la possibilité de s'assurer de la disponibilité des produits commandés et éventuellement des délais nécessaires pour que sa commande soit acheminée par courriel ou téléphone.

 

Article 3 : Qualité et garantie

Nos articles sont conformes à ceux présentés sur notre site et sont conformes à ceux qui nous sont livrés par nos fournisseurs (les photos ne sont pas contractuelles). Les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité des produits livrés doivent être formulées par téléphone ou par courrier dans les 2 jours qui suivent la réception des produits, à peine de déchéance.

Les crosses et lames de patins sont considérées comme du matériel consommables et l’utilisation spécifique de ce type de produits fait que les casses peuvent survenir en toutes circonstances et délais après l’achat, sans que la responsabilité du fabricant soit mise en cause. Lulusport.com examinera toute demande relative à une demande de prise en charge dans le cadre du SAV, mais se réserve le droit d'évaluer si la casse est causée par un vice de fabrication ou non. Il appartient donc au client de décrire les circonstances de l'incident, les photos du produit endommagé par mail ou courrier postal et éventuellement de procéder au retour du produit au siège de Lulusport.com avec un accord préalable. Les frais de retour au siège de Lulusport.com et éventuellement la réexpédition du produit cassé resteront exclusivement à la charge du client si aucun vice de fabrication n'est reconnu par Lulusport.com.

Tout retour de produits est à la charge du client. Tout retour de produit devra pouvoir être tracé par un numéro de suivi, communiqué à l’acheteur par le transporteur, lors de la remise du colis.

Si la non-conformité est acceptée par Lulusport.com, le client pourra obtenir le remplacement gratuit ou, le cas échéant, le remboursement des produits après retour de la marchandise à sa charge, à l'exclusion de toute indemnité ou de dommages et intérêts. Lulusport.com pourra prendre à sa charge les frais de retour en Colissimo Suivi dès lors qu'elle aura accepté la non-conformité et que le client aura opté pour l'échange des produits. Conformément à l'article L121-16 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de sept jours ouvrables à compter du jour de livraison des produits commandés. Toute marchandise retournée à Lulusport.com devra être réexpédiée dans son emballage (sans apposé d’adhésif), son intégralité et état d'origine, accompagnée de sa facture. Aucun envoi retour en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.


Article 4 : Transport et délais de livraison

Les produits voyagent aux risques et périls du client. Les produits sont emballés d'une façon standard dans des cartons ou enveloppes haute résistance ; ils peuvent, à la demande expresse de l'acheteur, être expédiés dans un emballage spécial, celui-ci restant à sa charge. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée sur les bons de commande et de confirmation, en cas d'absence lors de la livraison, le client se soumettra aux conditions et coutumes du transporteur du pays. Lulusport.com ne saurait être responsable d'un retour des produits. Cependant Lulusport.com ne pourra être tenue responsable d'un quelconque dysfonctionnement des services postaux, et se réserve le droit de recourir à tout autre transporteur de son choix.

Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.

Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire , le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.


Article 5 : Refus de livraison

Le client ne peut émettre de réserves lors de la livraison qu’au cas où le ou les colis seraient fortement endommagés. Celles-ci doivent être faites par écrit auprès du transporteur à réception du colis ; une copie de ces réserves devant être envoyée par courrier ou par mail à Lulusport.com, au plus tard 48 heures après avoir été accompagnée d’une confirmation de la réalité des dégâts authentifiés par le transporteur. L’indemnisation sera faite selon les conditions générales du transporteur ou par Lulusport.com. Aucun retour des produits ne sera accepté sauf accord préalable de lulusport.com.


Article 6 : Facturation

Les prix peuvent à tout moment être modifiés sans préavis et sans encourir aucune responsabilité de la part de Lulusport.com. Seul les prix indiqués sur le site au moment de la commande et confirmé par Lulusport.com seront pris en considération. Toute commande est payable en Euros (€).

Le prix mentionné sur le bon de commande est entendu toutes taxes comprises ; il comprend la TVA applicable ou toutes les autres taxes applicables.

En application de la loi du 12 mai 1980, lulusport.com conserve la propriété du produit jusqu’au paiement intégral du prix par le client.


Article 7 : Faculté de rétractation

Dans les conditions prévues par l’article L121-16 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la livraison de la marchandise qui lui sera remboursée contre restitution des produits livrés. L’acheteur doit retourner les marchandises dans leur état et emballage d’origine. Le retour des marchandises s’effectue aux frais, risques et périls de l’acheteur.


Article 8 : Paiement

Le prix des articles commandés est payable en totalité à Lulusport.com dès l’émission du bon de commande sur le site, selon un des modes de règlement suivants :

  • Par carte bancaire (paiement sécurisé en ligne)
  • Par chèque


Article 9 : Litige

En cas de litige, le Tribunal de Commerce d’ Epinal (Vosges) est seul compétent.


Article 10 : Propriété intellectuelle

En se connectant sur le site internet créer par Lulusport.com, qui est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle s’y rapportant, le client s’interdit de copier ou de télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de lulusport.com.


Article 11 : Loi informatique et liberté 

Lulusport.com s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les acheteurs et les visiteurs sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour les traitements des commandes et afin de renforcer et personnaliser la communication par des lettres et e-mail d’information.

Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d’activité à un tiers. Par conséquent, ainsi que le stipule la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 (art.27), l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.

Il suffit pour cela d’en faire la demande par mail ou par courrier en indiquant : adresse mail, nom, prénom et adresse.


MENTIONS LEGALES : 


Siège Social

14, RUE ENTRE LES 2 PORTES 88000 EPINAL 

Date de création : 09/09/2013 

CODE APE : 4791B


SIRET : 79526016500019

N° TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR 32 795260165

 

Déclaration CNIL :


Le site lulusport.fr est déclaré à la CNIL sous le numéro 1739673

Lulusport.fr s'engage à ne pas diffuser vos informations personnelles à des tiers. Conformément au droit en vigueur, vous disposez d'un accès et de rectification de vos données personnelles. Droit que vous pouvez exercer auprès de

Lulusport.com

14, RUE ENTRE LES 2 PORTES 88000 EPINAL 

ou par mail à l'adresse : contact@lulusport.fr


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